3 points clés pour comprendre pourquoi MSF (et d'autres organisations) poursuit l'État belge en justice

1. Pourquoi MSF revient-elle devant le tribunal de première instance de Bruxelles ceS 8 et 9 février ?

Souvenez-vous : en novembre 2021, MSF et d’autres organisations de terrain avaient introduit un recours contre l’Etat belge pour violation du droit d’asile et d’accueil. En effet, pendant plusieurs mois, de nombreuses personnes n’avaient pas pu faire enregistrer leur demande de protection et avaient été laissées à la rue, en plein hiver. Ces personnes n'avaient pas reçu l'accueil auquel elles avaient droit, malgré l'obligation légale qui incombait à l'Etat belge. 

L'État belge a été condamné le 19 janvier

Le 19 janvier dernier, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a condamné l'Etat belge à respecter ses obligations internationales en matière d'accueil des demandeurs d'asile et d'accès à la procédure de protection internationale. L'ordonnance était immédiatement exécutoire et prévoyait des astreintes journalières en cas de manquement de l'État.

Depuis ? Rien ne bouge ! 

MAIS, depuis le 24 janvier 2022, l’Etat belge a de nouveau échoué à fournir une place d'accueil à toutes les personnes qui s'enregistrent à l’office des étrangers (appelé « Petit Château »). Des dizaines de personnes se retrouvent ainsi chaque jour livrées à elles-mêmes, sans accueil, à la rue, alors qu'elles ont droit à un accueil. 

Nous retournons devant le tribunal

L'État belge ne respecte donc toujours pas la décision de justice. Nous n'avons pas d'autre choix que de retourner devant le tribunal de première instance afin de demander une augmentation des astreintes, pour qu'elles soient réellement dissuasives, afin que l'État belge remplisse ses obligations.

2. Si la situation se détériore, MSF relancera-t-elle une action sur le terrain ? 

En décembre 2021, la mobilisation des organisations de terrain devant « Petit Château » pour assurer la distribution de produits de base, a mis en évidence la gravité de la situation sur le terrain. Nous sommes intervenus car nous considérions que la situation était extrêmement critique, avec des dizaines de personnes laissées à la rue. Mais, il est important de rappeler que d'intervenir est avant tout le rôle de l'Etat, et non des organisations locales.

 3. Pourtant, les associations déclarent déjà que la situation de décembre va bientôt se répéter... 

Chaque année jusqu'à présent, le même scénario se déroule, et les gens sont confrontés aux mêmes défis. Un changement structurel au niveau politique est donc nécessaire. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ?

Éviter d’ouvrir et de fermer des structures d’accueil, ponctuellement, en fonction des situations expectionnelles.

Par expérience, nous savons qu’ouvrir de nouveaux abris est un processus lent et complexe. Il faut donc éviter de fermer ou d'ouvrir des centres de réception en fonction de situations exceptionnelles.

Plutôt, maintenir des structures d'accueil ouvertes, de manière continue

La Belgique doit maintenir des structures afin d'absorber les « chocs » comme nous l'avons observé à la fin de l'année dernière. Soit dit en passant, ces soi-disant « chocs » ont été entièrement prévus et signalés par les organisations humanitaires de toute la Belgique.  

Mettre en place les ressources nécessaires

Il faut s'assurer que chacun.e puisse introduire sa demande d'asile à temps et dans des conditions sûres. C'est pourquoi les institutions doivent être dotées des ressources nécessaires. Il est important de prendre en considération le fait que ces personnes ont très souvent effectué un long et douloureux voyage à travers plusieurs pays. Obliger les personnes à passer des jours et des semaines à l'extérieur d'un centre d'accueil, sans aucune certitude quant à la possibilité d'enregistrer leurs demandes, n'est pas une façon digne de gérer la protection internationale.

Nous rappelons que l'accueil reste la prérogative de l'Etat belge.